J.O. Numéro 98 du 26 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07538

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 24 avril 2002 portant approbation de l'élection du trésorier perpétuel de l'académie d'agriculture de France


NOR : AGRA0200487D



Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2002, l'élection de M. Robert Stroppiana à la fonction de trésorier perpétuel de l'académie d'agriculture de France, en remplacement de M. René Groussard, est approuvée.